Déclaration préalable n° 0092252500286 à Pamiers pour 36 m² de locaux, 47 Avenue De La Rijole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier DP n° 0092252500286
Demandeur
PAMRIJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092252500286, accordée le 27 janvier 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Avenue De La Rijole. Le demandeur déclaré est PAMRIJ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 380 m² |
| Total | 344 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 380 m² |
| Total locaux | 344 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAMRIJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992396655
- SIRET
- 99239665500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAUDIES (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252500286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |