Permis de construire Logement N° 0092252500049

Permis de construire n° 0092252500049 à Pamiers pour 564 m² de logement, 15 rue de la Republique

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0092252500049

Demandeur

PROMOUVOIR CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092252500049 a été délivré le 4 août 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 15 rue de la Republique. L'agence immobilière PROMOUVOIR CONSEIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 548 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0K 1683. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2025
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K 1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 311 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 311 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 548 m² parmi les 558 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 713 m² à 687 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 16 m² 548 m² 10 m² 548 m² 6 m² 564 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 123 m²
Total 713 m² 16 m² 548 m² 42 m² 548 m² -26 m² 687 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 5 - - - 10
20,0 % 30,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PROMOUVOIR CONSEIL, une SARL basée à La Grande-Motte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

PROMOUVOIR CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813622982
SIRET
81362298200052
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA GRANDE-MOTTE (34280)

Autres dossiers de PROMOUVOIR CONSEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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