Permis de construire Logement N° 0092252500049

Permis de construire n° 0092252500049 à Pamiers pour 564 m² de logement, 15 Rue De La Republique

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0092252500049

Demandeur

PROMOUVOIR CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092252500049 a été délivré le 4 août 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est PROMOUVOIR CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1683. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2025
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 16 m² 548 m² 10 m² 548 m² 6 m² 564 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 123 m²
Total 713 m² 16 m² 548 m² 42 m² 548 m² -26 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 - - - 10
20,0 % 30,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOUVOIR CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813622982
SIRET
81362298200052
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Republique, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOUVOIR CONSEIL et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500049, déposé en mairie de Pamiers.

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