Permis de construire n° 0092252600014 à Pamiers pour 216 m² de locaux, 22 route de Foix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0092252600014
Demandeur
HAUTANADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092252600014 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé 22 route de Foix. HAUTANADIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 126 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 83, 0K 82, 0K 84, 84. Sur la même voie, route de Foix, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Pamiers compte 577 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 126 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 440 m² |
| Emprise au sol créée | 155 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 108 m² de commerce et activités de service et 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 600 m² à 816 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 816 m² |
| Total | 600 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 708 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 600 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTANADIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pamiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HAUTANADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797494549
- SIRET
- 79749454900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Foix à Pamiers (09100)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Foix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.