Permis de construire à Pamiers pour 233 m² de locaux - 1 Ch De Pic
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 00922520K0043
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00922520K0043, délivré le 11 janvier 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De Pic, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 547 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 7 780 m² |
| Total | 7 547 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 7 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 547 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 7 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922520K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |