Déclaration préalable n° 0031901800059 à Moulins pour 215 m² de locaux, 41 Rue De Decize
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier DP n° 0031901800059
Demandeur
L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031901800059 a été accordée le 14 mai 2018, pour un projet situé 41 Rue De Decize. Le dossier a été déposé par L'ENVOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 440 m² |
| Total | 3 225 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 225 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 440 m² |
| Total locaux | 3 225 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENVOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 417592177
- SIRET
- 41759217700147
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de L'ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |