Permis de construire n° 0031902200014 à Moulins pour 251 m² de locaux, 42 rue de Decize
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0031902200014
Demandeur
UNISYLVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902200014 a été délivré le 19 juillet 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue de Decize. Le projet est porté par UNISYLVA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 220 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 37. La voie, rue de Decize, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 220 m² | 31 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 31 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNISYLVA, une société coopérative agricole basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNISYLVA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 950060657
- SIRET
- 95006065700059
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOGES (87007)
Autres dossiers de UNISYLVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Decize à Moulins (03000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Decize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.