Déclaration préalable Locaux N° 0031902300071

Déclaration préalable n° 0031902300071 à Moulins pour 43 m² de locaux, 118 Rue De Decize

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 0031902300071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Rue De Decize, la déclaration préalable n° 0031902300071 a été accordée le 17 mai 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902300071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 118 Rue De Decize, à Moulins (03000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902300071, déposé en mairie de Moulins.

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