Permis de construire n° 0031902100036 à Moulins pour 1 810 m² de logement et locaux, rue de Decize
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 0031902100036
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902100036 a été délivré le 30 août 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Decize. Le projet est porté par EVOLEA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 11 logements individuels et 7 appartements neufs. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 686 m², soit 89 m² par logement. S'y ajoutent 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 38, AD 43, AD 44. Sur la même voie, rue de Decize, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 30 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 734 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 24 734 m² à 26 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 734 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 26 343 m² |
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 24 734 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 26 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 11 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 20/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Decize à Moulins (03000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Decize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.