Permis de construire Logement N° 0031901800009

Permis de construire n° 0031901800009 à Moulins pour 34 m² de logement, 1 Boulevard De Courtais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 0031901800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901800009 a été délivré le 23 mai 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boulevard De Courtais.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV471. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 26 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 4 m² 26 m² -30 m² 1 m²
Total 31 m² 8 m² 26 m² 4 m² 26 m² 4 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELPERRON (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Boulevard De Courtais, à Moulins (03000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901800009, déposé en mairie de Moulins.

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