Le permis de construire n° 0031901800011, délivré le 23 mai 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Brechimbault.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 82 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 142. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Brechimbault, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 82 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 42 m² à 38 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	42 m²	0 m²	4 m²	38 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	38 m²	4 m²	38 m²	-4 m²	38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Brechimbault à Moulins (03000)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Brechimbault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0031902500028 Logement Commencé

9 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation sans extension

18/05/2026 30 m² SDP

PC n°0031902500022 Logement Terminé

11 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation sans extension

24/11/2025 47 m² SDP

PC n°0031902200019 Logement Terminé

19 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation avec extension

07/09/2022 302 m² SDP IMMOBATI

PC n°0031901700022 Logement Terminé

6 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation sans extension

29/12/2017 20 m² SDP

PC n°0031901500002 Mixte Autorisé

19 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Extension sans transformation

10/06/2015 1 003 m² SDP SCCV LE DAMPIERRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

PC n°0031901700026 Logement Annulé

20 rue des Tanneries

Moulins (03000)

Nouvelle construction

09 mai 2018 814 m² SDP MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

DP n°0031901800059 Locaux Autorisé

41 rue de Decize

Moulins (03000)

Extension sans transformation

14 mai 2018 215 m² SDP L'ENVOL

PC n°0031901800009 Logement Terminé

1 boulevard de Courtais

Moulins (03000)

Transformation avec extension

23 mai 2018 34 m² SDP

PC n°0031901800012 Locaux Terminé

36 place de la Liberte

Moulins (03000)

Transformation sans extension

31 mai 2018 323 m² SDP LIBERTE IMMO

PC n°0031901800010 Locaux Terminé

rue de Bad Vilbel

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 juin 2018 87 m² SDP ALPHA NUMERIQ'

PC n°0031901800013 Logement Terminé

41 rue Regemortes

Moulins (03000)

Transformation sans extension

06 juin 2018 102 m² SDP NICOLAS IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

26 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations