Permis de construire Locaux N° 0031901700015

Permis de construire n° 0031901700015 à Moulins pour 444 m² de locaux, 41 Rue De Decize

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0031901700015

Demandeur

L'ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901700015 a été délivré le 22 septembre 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue De Decize. La demande émane de L'ENVOL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Locaux 2 781 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 225 m²
Total 3 225 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 2 781 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
417592177
SIRET
41759217700147
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création
1998
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Decize, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ENVOL et accordé le 22 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901700015, déposé en mairie de Moulins.

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