Permis de construire à Moulins pour 3 225 m² de locaux - 41 Rue De Decize
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 septembre 2017 · Dossier PC n° 0031901700015 · Demandeur : IME LA CLARTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031901700015, délivré le 22 septembre 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue De Decize, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IME LA CLARTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK190.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 781 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 225 m² |
| Total | 3 225 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 3 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Services publics | 2 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 3 225 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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