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Permis de construire Locaux N° 0031901800012

Permis de construire n° 0031901800012 à Moulins pour 323 m² de locaux, 36 place de la Liberte

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0031901800012

Demandeur

LIBERTE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800012 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 36 place de la Liberte. LIBERTE IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 383 m², le programme représente 323 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 182, AW 183, AW 206. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Liberte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 182 AW 183 AW 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 383 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 323 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²
Total	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Autres activités	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
dont Bureaux	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
Total locaux	323 m²	323 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIBERTE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

LIBERTE IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835253402
SIRET: 83525340200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, place de la Liberte à Moulins (03000)

L’autre dossier recensé place de la Liberte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0031901400009 Locaux Commencé

25 place de la Liberte

Moulins (03000)

Transformation sans extension

02/06/2014 212 m² SDP SAS DE LA LIBERTE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

DP n°0031901800059 Locaux Autorisé

41 rue de Decize

Moulins (03000)

Extension sans transformation

14 mai 2018 215 m² SDP L'ENVOL

PC n°0031901800009 Logement Terminé

1 boulevard de Courtais

Moulins (03000)

Transformation avec extension

23 mai 2018 34 m² SDP

PC n°0031901800011 Logement Autorisé

4 rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

23 mai 2018 38 m² SDP

PC n°0031901800010 Locaux Terminé

rue de Bad Vilbel

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 juin 2018 87 m² SDP ALPHA NUMERIQ'

PC n°0031901800013 Logement Terminé

41 rue Regemortes

Moulins (03000)

Transformation sans extension

06 juin 2018 102 m² SDP NICOLAS IMMOBILIER

PC n°0031901800006 Logement Terminé

20 rue Paul Bert

Moulins (03000)

Extension sans transformation

13 juil. 2018 570 m² SDP SCI B.C

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