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Permis de construire Locaux N° 0031901800012

Permis de construire n° 0031901800012 à Moulins pour 323 m² de locaux, 36 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Place De La Liberte, à Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LIBERTE IMMO et accordée le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901800012, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0031901800012

Demandeur

LIBERTE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800012 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 36 Place De La Liberte. Le demandeur déclaré est LIBERTE IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW182, AW183, AW206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW182 AW183 AW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²
Total	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Autres activités	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
dont Bureaux	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
Total locaux	323 m²	323 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835253402
SIRET: 83525340200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Place De La Liberte, à Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LIBERTE IMMO et accordée le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901800012, déposé en mairie de Moulins.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

DP n°0031901800059 Locaux Autorisé

41 Rue De Decize

Moulins (03000)

Extension sans transformation

14 mai 2018 215 m² SDP L'ENVOL

PC n°0031901800009 Logement Terminé

1 Boulevard De Courtais

Moulins (03000)

Transformation avec extension

23 mai 2018 34 m² SDP

PC n°0031901800011 Logement Autorisé

4 Rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

23 mai 2018 38 m² SDP

PC n°0031901800010 Locaux Terminé

Rue De Bad Vilbel

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 juin 2018 87 m² SDP ALPHA NUMERIQ'

PC n°0031901800013 Logement Terminé

41 Rue Regemortes

Moulins (03000)

Transformation sans extension

06 juin 2018 102 m² SDP NICOLAS IMMOBILIER

PC n°0031901800006 Logement Terminé

20 Rue Paul Bert

Moulins (03000)

Extension sans transformation

13 juil. 2018 570 m² SDP SCI B.C

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