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Permis de démolir à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de démolir délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 permis de démolir enregistrés entre le 25 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface terrain totale

1 382 654 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Belfort

14 autorisations

Année

Trier par

Années

Permis de démolir à Belfort en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de démolir à Belfort en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
Bat 9 Site Techn'hom Rue De La 1, Belfort (90000) PD AB15 Soc Equipement Du Territoire De Belfort Société — 2013/12/26
3 Rue Des Trois Chenes, Belfort (90000) PD BY40 Ste Patrimonial Du Territoire De Belfort Société 104 440 m² 2013/10/29
41 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) PD BT104 — — 2013/08/09
16 Au Rue Andre Parant, Belfort (90000) PD BH13 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 1 741 m² 2013/06/17
41 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) PD BT21 — 985 m² 2013/06/17
6 Fg De Besancon, Belfort (90000) PD BM104 — 4 032 m² 2013/06/17
64 Av D Altkirch, Belfort (90000) PD AZ147 — 1 024 m² 2013/06/06
2 Bis Avenue Jean Moulin, Belfort (90000) PD AS252 Soc Equipement Du Territoire De Belfort Société 22 632 m² 2013/05/14
17 Fg De Lyon, Belfort (90000) PD BP121, BP122 — 3 313 m² 2013/04/22
7 Rue De Wissembourg, Belfort (90000) PD AK35 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 425 m² 2013/04/22
8 Pl D Armes, Belfort (90000) PD BI95 — 134 m² 2013/04/04
14 Avenue D'altkirch, Belfort (90000) PD BE177, BE255 — 7 483 m² 2013/02/11
4 Avenue Wilson, Belfort (90000) PD BN128 — 165 486 m² 2013/01/31
4 Rue De Londres, Belfort (90000) PD BR6 Commune De Belfort Commune/EPCI 2 113 m² 2013/01/25

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de démolir à Belfort

Les permis de démolir consultables à Belfort permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Soc Equipement Du Territoire De Belfort et Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de démolir à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Le volume de permis de démolir est resté stable en 2025, avec 15 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Parmi les principaux demandeurs de permis de démolir à Belfort, on retrouve Commune De Belfort, Soc Equipement Du Territoire De Belfort et Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort (respectivement 23, 9, 8 dossiers).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 7 - 4,0 %
2025 15 0 % 8,6 %
2024 15 +25,0 % 8,6 %
2023 12 -36,8 % 6,9 %
2022 19 +18,8 % 10,9 %
2021 16 -11,1 % 9,1 %
2020 18 -21,7 % 10,3 %

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

559 autorisations

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Belfort.

Offemont

17 permis de démolir

Essert

17 permis de démolir

Évette-Salbert

6 permis de démolir

Danjoutin

18 permis de démolir

Pérouse

8 permis de démolir

Bavilliers

5 permis de démolir

Valdoie

15 permis de démolir

Denney

3 permis de démolir

Cravanche

11 permis de démolir

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Belfort ?
Cette page recense les 175 permis de démolir délivrés à Belfort depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Belfort ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Belfort ?
En 2025, 15 permis de démolir ont été délivrés à Belfort, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 23 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.