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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001013Z0009

Permis de démolir n° 09001013Z0009 à Belfort, 41 Avenue Du General Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0009, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PD n° 09001013Z0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Avenue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 09001013Z0009 a été délivré le 9 août 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001013Z0009
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenue Du General Leclerc à Belfort (90000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0009, déposé en mairie de Belfort.

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PD n°09001013Z0005 Terminé

6 Fg De Besancon

Belfort (90000)

17 juin 2013 4 032 m² foncier

PD n°09001013Z0007 Autorisé

41 Avenue Du General Leclerc

Belfort (90000)

17 juin 2013 985 m² foncier

PD n°09001013Z0008 Autorisé

16 Au Rue Andre Parant

Belfort (90000)

17 juin 2013 1 741 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001013Z0010 Autorisé

3 Rue Des Trois Chenes

Belfort (90000)

29 oct. 2013 104 440 m² foncier STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001013Z0011 Autorisé

Bat 9 Site Techn'hom Rue De La 1

Belfort (90000)

26 déc. 2013 SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001014Z0001 Autorisé

Rue Rene Cassin

Belfort (90000)

05 mars 2014 2 097 m² foncier

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