Permis de démolir n° 09001013Z0010 à Belfort, 3 Rue Des Trois Chenes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 09001013Z0010
Demandeur
STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001013Z0010, délivré le 29 octobre 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Trois Chenes. Le dossier a été déposé par STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le terrain d'assiette couvre 104 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348734583
- SIRET
- 34873458300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELFORT (90005)
Autres dossiers de STE PATRIMONIAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001013Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |