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Permis de construire à Vals-les-Bains

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vals-les-Bains (07600), en Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 165 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

165

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

31 523 m²

Nbre logements

272

Ces 165 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Vals-les-Bains

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Prat, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AV15 — 1 010 m² 70 m² 2021/12/09
La Tine, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AE313, AE524 — 1 498 m² 80 m² 2021/11/17
Adresse Non Renseignée, Vals-les-Bains (07600) PC Logement — Adis SA D'habitations A Loyer Modere Bailleur — 667 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Vals-les-Bains (07600) PC Logement — — — 106 m² 2021/09/15
Domaine De La Tine, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AE656 — 1 147 m² 71 m² 2021/09/09
Beauregard, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AV188 — 755 m² 53 m² 2021/07/18
Lotissement Serremie - Lo, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0C690, 0C670 — — 63 m² 2021/04/22
Quartier Les Blachettes, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0E63, 0E64 — 3 018 m² 117 m² 2021/03/17
Lieu- Serremie, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0C688 — — 162 m² 2021/03/08
Les Parcs, Vals-les-Bains (07600) DP Locaux AP421, AP181 Commune De Vals Les Bains Commune/EPCI — 39 m² 2021/01/31
Rue Du Stade, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AL469, AL450 — — 215 m² 2021/01/21

Permis de construire en 2019

12 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chastagner, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AD36, AD34 — 1 550 m² 110 m² 2019/09/10
73 Fg D'antraigues - Le G, Vals-les-Bains (07600) DP Locaux AI257 — 3 905 m² 6 m² 2019/07/24
Le Gondal, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AB595, AB378 — 3 425 m² 110 m² 2019/07/16
106 Rue Jean Jaures, Vals-les-Bains (07600) DP Logement AN373 — 135 m² 62 m² 2019/05/14
Domaine De La Tine, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AE668, AE519 — 5 831 m² 307 m² 2019/05/14
91 Rue Jean Jaures, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AN724, AN723 Cc Du Bassin D'aubenas Commune/EPCI — 408 m² 2019/05/14
Les Parcs, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AP421 Synd Mixte Ardeche Drome Numerique Public 15 378 m² 55 m² 2019/05/06
52 Rue Jean Jaures, Vals-les-Bains (07600) DP Logement AN185 — 107 m² 35 m² 2019/03/28
Boix De Floux - La Treuill, Vals-les-Bains (07600) PC Logement 0C3, 0C2 — 1 820 m² 130 m² 2019/03/25
Les Issoux, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AW396 — 1 475 m² 113 m² 2019/03/21
Rte D'arlix, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AT129, AT128 — 4 290 m² 146 m² 2019/03/21
Lotissement ' Les Clos Du, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AV315, AV316 — 1 056 m² 93 m² 2019/01/14

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Avenu Paul Ribeyre, Vals-les-Bains (07600) PC Locaux AP387, AP377 — 6 211 m² 1 500 m² 2015/11/03
La Guibourdenche, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AH305, AH304 — 1 245 m² 119 m² 2015/10/27
Autuche (Parcelles Issues, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AH564, AH568 — 1 930 m² 227 m² 2015/10/20
3 Rue Auguste Clement, Vals-les-Bains (07600) PC Logement AP199 — 206 m² 490 m² 2015/10/16
104 Rue Jean Jaures, Vals-les-Bains (07600) DP Logement AN370 — 138 m² 200 m² 2015/08/17
19 Av Paul Ribeyre, Vals-les-Bains (07600) DP Locaux AP288, AP38 Centre Hospitalier Ardeche Meridionale Public 23 997 m² 117 m² 2015/01/13

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Les permis de construire à Vals-les-Bains

À Vals-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Vals Les Bains, Adis SA D'habitations A Loyer Modere et SCI Beatrix.

Rythme des permis de construire à Vals-les-Bains

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Vals-les-Bains enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 3,5 pour 1 000 habitants (3 485 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 272 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Vals-les-Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Vals-les-Bains

Avec 47 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Vals-les-Bains se situe bien en dessous de la médiane des communes de l'Ardèche (85). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (15 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 585 m² de surface de plancher et 41 logements (La Lauziere, 2022), porté par La Chataigneraie. Suivent La Treuillere (1 850 m², 2016) et 15 avenue Paul Ribeyre (1 500 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Vals-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vals-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 165 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 26 autorisations délivrées, soit 15,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 079 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 66 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 137 à destination de logement (83 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vals-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vals-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 711 m² 5
2025 6 -25,0 % 4 1 1 1 284 m² 20
2024 8 -33,3 % 6 2 0 1 906 m² 12
2023 12 -53,8 % 11 1 0 1 189 m² 12
2022 26 +136,4 % 21 4 1 6 513 m² 71
2021 11 +57,1 % 8 3 0 1 643 m² 15
2020 7 -41,7 % 6 1 0 1 261 m² 11

Autres types d'autorisations à Vals-les-Bains

Permis de construire dans les communes voisines de Vals-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vals-les-Bains.

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Consulter un dossier de permis de construire à Vals-les-Bains

Chacun des 165 dossiers PC/DP recensés à Vals-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Vals-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vals-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vals-les-Bains

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 07600 Vals-les-Bains
Accueil
Lundi : 15h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 15h00-18h00
Téléphone
04 75 37 42 08

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vals-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vals-les-Bains ?
Cette page liste les 165 dossiers PC/DP délivrés à Vals-les-Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vals-les-Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Vals-les-Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Vals-les-Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Vals-les-Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Vals-les-Bains est une déclaration préalable autorisée le 28 juillet 2026 pour un projet de logement (6 chemin de Gignac, 105 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par Cap07. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vals-les-Bains en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Vals-les-Bains en 2025, soit un volume en recul de 25 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Vals-les-Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Vals-les-Bains autorisent 272 logements : 171 logements individuels (63 %) et 101 logements collectifs (37 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Vals-les-Bains ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Vals-les-Bains sont Commune De Vals Les Bains (4 dossiers), Adis SA D'habitations A Loyer Modere (2 dossiers) et SCI Beatrix (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Vals-les-Bains ?
Les déclarations préalables représentent 18 % des 165 dossiers PC/DP recensés à Vals-les-Bains. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vals-les-Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Vals-les-Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.