Permis de construire à Vals-les-Bains pour 1 500 m² de locaux - 15 Avenu Paul Ribeyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 00733115D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00733115D0002, délivré le 3 novembre 2015 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Avenu Paul Ribeyre, Vals-les-Bains (07600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP387, AP377, AP376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
| Total | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-LES-BAINS (07600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733115D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |