Permis de construire n° 00733115D0002 à Vals-les-Bains pour 1 500 m² de locaux, 15 Avenu Paul Ribeyre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 00733115D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenu Paul Ribeyre, le permis de construire n° 00733115D0002 a été délivré le 3 novembre 2015 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP387, AP377, AP376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
| Total | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 2 240 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-LES-BAINS (07600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733115D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |