Accordée le 13 janvier 2015 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733114D0031 porte sur un projet situé 19 avenue Paul Ribeyre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 23 997 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 288, AP 38. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Vals-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 997 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 288 AP 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 23 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	117 m²	117 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, un établissement public d'hospitalisation basé à Aubenas. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200011385
SIRET: 20001138500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: AUBENAS (07200)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

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PC n°00701923D0032 Autorisé

16 avenue de Bellande

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

18 oct. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733114D0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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17 août 2015 200 m² SDP

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