Permis de construire Logement N° 00733121D0008

Permis de construire à Vals-les-Bains pour 106 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 00733121D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00733121D0008, délivré le 15 septembre 2021 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vals-les-Bains (07600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Vals-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733121D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vals-les-Bains (07600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733121D0008, instruit par la commune de Vals-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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