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Permis de construire à Val-d'Usiers

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-d'Usiers (25520), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 239 autorisations, enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 5 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

65 326 m²

Nbre logements

248

Ces 239 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Val-d'Usiers figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Val-d'Usiers

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

13 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Val, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB261 — 983 m² 203 m² 2025/11/04
Lot 7 Rue Des Champs De La Croix, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD186 — 674 m² 148 m² 2025/10/23
2 Le Clos Rue De Miville Au Brillet, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB322 — 573 m² 142 m² 2025/10/13
4 Rte Maltron, Val-d'Usiers (25520) DP Locaux AB132, AB144 Elycia Société 1 055 m² 15 m² 2025/10/12
Route D Evillers, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZC79P — 796 m² 100 m² 2025/09/26
16 Rue Charles De Gaulle, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC245, AC246 — 1 843 m² 205 m² 2025/09/15
Au Perron Nord, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA98, AA100 SCI Detey SCI 780 m² 49 m² 2025/08/29
Route De Chantrans, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZB549 Nexstone Société 273 320 m² 400 m² 2025/08/13
Lotissement Les Grands Cha Les Douraizes, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC280 — 717 m² 95 m² 2025/08/05
7 Rue Des Loges, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE122, ZE123 SNC Ets Jeannin Freres Société 14 792 m² 182 m² 2025/04/15
Lot Les Champs De La Croix Lot, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD177 Eco Immo 25 Société 632 m² 198 m² 2025/03/17
Les Champs De La Croix Lot, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD178 Eco Immo 25 Société 633 m² 198 m² 2025/01/28
13-17 Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC103, AC106 — 2 862 m² 252 m² 2025/01/14

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Masieres, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZD248 — 32 125 m² 16 m² 2020/12/18
Chemin Rural De Croc, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB99 — 8 109 m² 508 m² 2020/09/30
2 Rue Des 3 Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB16 — 720 m² 202 m² 2020/08/20
11 Rue Robert Fernier, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB87 — 814 m² 250 m² 2020/08/11
Rue De La Republique Lot N, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB278 — 1 062 m² 143 m² 2020/08/07
11 Chem D Exploitation Es Maisiers, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZD31P Synd Assainissement Collecte Traitement Ordures Menageres Val D'usiers Commune/EPCI 1 880 m² 696 m² 2020/07/28
24 Rue Des Creux, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC219, AC218 — 2 849 m² 548 m² 2020/07/24
La Vrine A Pouchauve, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZL65 — 10 001 m² 540 m² 2020/07/17
Rue De La Poste, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB189, AB162 — 823 m² 190 m² 2020/06/26
17 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC191, AC192 Commune De Goux-Les-Usiers Commune/EPCI — 447 m² 2020/06/23
Le Recru, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZN5 — — 128 m² 2020/05/25
Rue Des Clarines A Tillet, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZD206 — 1 498 m² 147 m² 2020/04/07
Rue De La Republique, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB279 — 1 071 m² 136 m² 2020/01/08

Permis de construire en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du Val Au Carre Est, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB31 P — 980 m² 284 m² 2013/12/19
4Bis Rue Augustin Fauconnet, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA147, AA145 — 878 m² 152 m² 2013/11/08
Clos De Vons, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB238 — 767 m² 289 m² 2013/08/06
85 Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZB30 — 64 116 m² 524 m² 2013/06/28
101 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE78 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des 4 Chemins Agricole 19 321 m² 1 340 m² 2013/06/15
11 Imp Du Chateau, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC174 — 3 784 m² 208 m² 2013/04/22
Village Nord, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB235 — 1 200 m² 160 m² 2013/03/25
Le Village Nord, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB236 — 762 m² 121 m² 2013/03/07
A La Biroye, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB215 — 1 882 m² 169 m² 2013/02/22
Adresse Non Renseignée, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZI31 — 33 770 m² 2 763 m² 2013/02/21
Rue De La Forestiere, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC62 — 5 323 m² 158 m² 2013/02/19
Rue Du Perron, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA31 Commune De Sombacour Commune/EPCI 9 430 m² 273 m² 2013/01/25
Sentier Aux Anes, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZH38 — 66 509 m² 352 m² 2013/01/19
Rue De La Byroye, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB218 — 1 898 m² 75 m² 2013/01/15
Rue Du Coucou, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA100 — 1 072 m² 134 m² 2013/01/02

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Val-d'Usiers

Les dossiers PC/DP consultables à Val-d'Usiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Eco Immo 25, Commune De Sombacour et Earl Grillet.

Rythme des permis de construire à Val-d'Usiers

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Val-d'Usiers sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 25 pour 1 000 habitants (694 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 248 logements, soit environ 357 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Val-d'Usiers.

Ce qui distingue les permis de construire à Val-d'Usiers

Avec 344 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Val-d'Usiers se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grande Rue (16 dossiers entre 2013 et 2024), rue de l'Eglise (8 dossiers) et route du Val (8 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Val-d'Usiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-d'Usiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 239 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de 38,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 264 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 248 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Val-d'Usiers se répartissent ainsi : 165 à destination de logement (69 %), 72 pour des locaux d'activité (30 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-d'Usiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 4 0 2 425 m² 13
2025 13 -38,1 % 9 4 0 2 187 m² 11
2024 21 -32,3 % 18 2 1 4 620 m² 36
2023 31 +19,2 % 27 4 0 4 875 m² 28
2022 26 +85,7 % 20 5 1 8 879 m² 22
2021 14 +7,7 % 8 6 0 6 024 m² 25
2020 13 +18,2 % 7 6 0 3 951 m² 12

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Permis d'aménager à Val-d'Usiers

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-d'Usiers

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-d'Usiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-d'Usiers.

Dommartin

95 permis de construire

Évillers

52 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

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Val-d'Usiers

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Consulter un dossier de permis de construire à Val-d'Usiers

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 239 dossiers PC/DP recensés à Val-d'Usiers : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Val-d'Usiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-d'Usiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-d'Usiers

Adresse
9 rue des Écoles, 25520 Val-d'Usiers
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 38 20 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-d'Usiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers ?
Cette page liste les 239 dossiers PC/DP délivrés à Val-d'Usiers depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Val-d'Usiers ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Val-d'Usiers, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Val-d'Usiers donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Val-d'Usiers ?
Le dossier le plus récent recensé à Val-d'Usiers est un permis de construire délivré le 5 août 2026 pour un projet de logement (rue Charles de Gaulles, 123 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-d'Usiers en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Val-d'Usiers en 2025, soit un volume en recul de 38,1 % par rapport à 2024 (21 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Val-d'Usiers ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Val-d'Usiers autorisent 248 logements : 181 logements individuels (environ trois quarts) et 67 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Val-d'Usiers ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Val-d'Usiers sont Eco Immo 25 (5 dossiers), Commune De Sombacour (4 dossiers) et Earl Grillet (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Val-d'Usiers ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 239 dossiers PC/DP recensés à Val-d'Usiers. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-d'Usiers ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Val-d'Usiers ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.