Permis de construire Logement N° 02506020P0004

Permis de construire n° 02506020P0004 à Val-d'Usiers pour 202 m² de logement, 2 Rue Des 3 Fontaines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 02506020P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506020P0004 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 2 Rue Des 3 Fontaines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 63 m² 139 m² 0 m² 0 m² 202 m² 767 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 94 m² 139 m² -233 m² 0 m²
Total 798 m² 63 m² 139 m² 94 m² 139 m² -31 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02506020P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des 3 Fontaines, à Val-d'Usiers (25520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506020P0004, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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