Permis de construire Locaux N° 02554913P0002

Permis de construire n° 02554913P0002 à Val-d'Usiers pour 2 763 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02554913P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554913P0002 a été délivré le 21 février 2013 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 770 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+2 763 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²
Total 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²
Total locaux 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMBACOUR (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 770 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554913P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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