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Permis de construire Locaux N° 02506020P0005

Permis de construire n° 02506020P0005 à Val-d'Usiers pour 696 m² de locaux, 11 Chem D Exploitation Es Maisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Chem D Exploitation Es Maisiers, à Val-d'Usiers (25520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS et accordée le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506020P0005, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 02506020P0005

Demandeur

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02506020P0005, délivré le 28 juillet 2020 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Chem D Exploitation Es Maisiers. Le projet est porté par SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Es Maisiers

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	696 m²	0 m²	80 m²	0 m²	616 m²	696 m²
Total	80 m²	696 m²	0 m²	80 m²	0 m²	616 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	696 m²	0 m²	80 m²	0 m²	616 m²	696 m²
Total locaux	80 m²	696 m²	0 m²	80 m²	0 m²	616 m²	696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252506423
SIRET: 25250642300018
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02506020P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Chem D Exploitation Es Maisiers, à Val-d'Usiers (25520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS et accordée le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506020P0005, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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