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Permis de construire à Tavaux

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tavaux (39500), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 153 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

15 février 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

53 599 m²

Nbre logements

225

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tavaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tavaux

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tavaux en 2024

13 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tavaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
43 Avenue Victor Hugo, Tavaux (39500) PC Locaux AE453, AE455 Communaute D Agglomeration Du Grand Dole Public 10 033 m² 8 m² 2024/11/21
Avenue De La Republique, Tavaux (39500) PC Locaux AB49, AC183 Ponticelli Freres Société 66 181 m² 84 m² 2024/10/29
Lotissement De La Vuillard, Tavaux (39500) PC Logement AS595, AS604 — 461 m² 76 m² 2024/10/28
14 Bi Rue De La Colombiere, Tavaux (39500) PC Locaux AR679 SCI Du Meix Des Pleures SCI 1 079 m² 68 m² 2024/10/17
Rue De La Colombiere, Tavaux (39500) PC Logement AR309, AR684 — 1 524 m² 249 m² 2024/10/17
79 Rue De Chalon, Tavaux (39500) PC Logement AR92 — 795 m² 66 m² 2024/09/12
78 Rue Nationale, Tavaux (39500) PC Logement AR681 Grand Dole Habitat Étab. public 1 168 m² 278 m² 2024/09/06
18 Rue De Madrid, Tavaux (39500) PC Locaux ZE235 D.e.o. SCI 3 000 m² 214 m² 2024/07/12
Adresse Non Renseignée, Tavaux (39500) PC Logement AS338, AS340 — 1 197 m² 173 m² 2024/06/18
11 Rue Curtil Thiebaud Lotissement La Vuillardiere - Lot N_8, Tavaux (39500) PC Logement AS612, AS615 — 641 m² 88 m² 2024/06/17
12 Rue Curtil Thiebaud Lotissement La Vuillardiere - Lot N_14, Tavaux (39500) PC Logement AS632, AS649 — 853 m² 98 m² 2024/04/13
6 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500) PC Locaux ZE241, ZE242 Tim Moto Sport Société 4 796 m² 993 m² 2024/04/09
20 Rue De Madrid, Tavaux (39500) PC Locaux ZE159, ZE161 Batiloc SCI 2 832 m² 100 m² 2024/03/04

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Tavaux

Les dossiers PC/DP consultables à Tavaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Tavaux, Neolia et D.e.o..

À propos de Tavaux

Petite commune, Tavaux (39500) compte 3 923 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 282,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tavellois,TavelloiseTavelois, Taveloises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Dole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Aubin (39410) (174 autorisations) et Damparis (39500) (90 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tavaux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Tavaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tavaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 153 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en recul de -15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 112 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 225 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 72 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 82 à destination de logement (54 %), 65 pour des locaux d'activité (42 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tavaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tavaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 3 5 1 3 110 m² 22
2025 11 -15,4 % 7 3 1 2 811 m² 34
2024 13 -38,1 % 7 6 0 2 495 m² 10
2023 21 0 % 16 5 0 3 923 m² 42
2022 21 +10,5 % 11 9 1 9 677 m² 26
2021 19 +46,2 % 10 7 2 5 344 m² 13
2020 13 +62,5 % 10 2 1 3 984 m² 40

Autres types d'autorisations à Tavaux

Permis d'aménager à Tavaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tavaux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tavaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tavaux.

Saint-Aubin

157 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Abergement-la-Ronce

59 permis de construire

Gevry

35 permis de construire

Champdivers

21 permis de construire

Molay

10 permis de construire

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Tavaux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tavaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tavaux

Adresse
6 rue Nationale, 39500 Tavaux
Accueil
Lundi-Mercredi : 10h00-12h00, 15h00-17h30 · Jeudi : 10h00-17h30 · Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
03 84 71 95 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tavaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tavaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tavaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tavaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tavaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tavaux ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Tavaux, soit un recul de -15,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tavaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tavaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Tavaux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Tavaux, Neolia et D.e.o..