Permis de construire à Tavaux pour 100 m² de locaux - 20 Rue De Madrid
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03952623D0026
Demandeur
BATILOC
Cette page présente le permis de construire n° 03952623D0026, délivré le 4 mars 2024 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De Madrid, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATILOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE159, ZE161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
| Total | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799294533
- SIRET
- 79929453300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLAY (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952623D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |