Permis de construire n° 03952623D0026 à Tavaux pour 100 m² de locaux, 20 Rue De Madrid
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03952623D0026
Demandeur
BATILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Madrid, le permis de construire n° 03952623D0026 a été délivré le 4 mars 2024 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BATILOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE159, ZE161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
| Total | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
| Total locaux | 286 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799294533
- SIRET
- 79929453300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOLAY (39500)
Autres dossiers de BATILOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952623D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |