Retour aux permis de construire de Tavaux

Permis de construire Locaux N° 03952624D0012

Permis de construire à Tavaux pour 68 m² de locaux - 14 Bi Rue De La Colombiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue De La Colombiere, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MEIX DES PLEURES et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952624D0012, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 03952624D0012

Demandeur

SCI DU MEIX DES PLEURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952624D0012, délivré le 17 octobre 2024 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Bi Rue De La Colombiere, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MEIX DES PLEURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MEIX DES PLEURES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928897826
SIRET: 92889782600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952624D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue De La Colombiere, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MEIX DES PLEURES et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952624D0012, instruit par la commune de Tavaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavaux

DP n°0395262600014 Logement Autorisé

51 Rue Nationale

Tavaux (39500)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0395262600016 Locaux Autorisé

184 Av De La Republique

Tavaux (39500)

Transformation sans extension

16 mars 2026 120 m² SDP COMMUNE DE TAVAUX

PC n°0395262500022 Logement Commencé

Rue Du Curtil Thiébaud

Tavaux (39500)

Nouvelle construction

16 mars 2026 85 m² SDP SCI PHIMU

PC n°0395262500018 Logement Autorisé

31 Avenue Du Bois

Tavaux (39500)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0395262500012 Logement Autorisé

15 Av De L Europe

Tavaux (39500)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 220 m² SDP

PC n°0395262500016 Mixte Autorisé

Rue Du Faubourg

Tavaux (39500)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 1 327 m² SDP NEOLIA

Autres types d'autorisations à Tavaux

Permis d'aménager à Tavaux

4 autorisations

Permis de démolir à Tavaux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tavaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavaux

Autres types d'autorisations à Tavaux

Caractéristiques du projet