basedespermis.fr
Retour à Sousceyrac-en-Quercy

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sousceyrac-en-Quercy (46190), dans le Lot, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 20 mars 2013 et le 28 juillet 2026, 100 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

20 mars 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

41 946 m²

Nbre logements

38

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sousceyrac-en-Quercy figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Tilleuls -, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB660, AB662 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 1 770 m² 246 m² 2022/10/24
Le Marguil - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AI158, AI157 — — 620 m² 2022/09/15
Lalandiech, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0D140 — 18 130 m² 191 m² 2022/08/16
Chataignal De La Devesse, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AC367 Commune De Sousceyrac En Quercy Commune/EPCI 46 219 m² 20 m² 2022/08/11
Rd 25 Rilhou, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AS13 Enedis Société 21 840 m² 8 m² 2022/08/07
Mezayrac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AP129, AP175 De Mezayrac Société 222 216 m² 1 905 m² 2022/08/05
Le Cassan - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux OD268, OD324 — 8 839 m² 64 m² 2022/08/03
Lot Les Tilleuls, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB666 — 525 m² 64 m² 2022/07/06
Le Marraufin - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux 0B299 — 1 300 m² 30 m² 2022/07/04
Allee Gaston Monnerville, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB239 Commune De Sousceyrac En Quercy Commune/EPCI 3 433 m² 9 m² 2022/06/03
La Font Bonne - Lacam D'ourcet, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 0A118 — 26 490 m² 100 m² 2022/05/23
Boussac - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux BD280, BD282 La Pierre Agricole 81 414 m² 5 m² 2022/02/28
Asfaux Bas - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I407 D Asfaux Société 14 527 m² 72 m² 2022/01/31

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lagane - Sousceyrac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AI116, AI122 Du Bouton D'or Société 70 705 m² 746 m² 2016/09/16
Les Teuilleres - Lacam D'o, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux 14345, 14347 — 19 771 m² 645 m² 2016/08/23
Asfaux Bas, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I274, I348 Cpv Bernisse Société 57 680 m² 100 m² 2016/06/09
Place De L'eglise, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement AB57 Commune De Sousceyrac Commune/EPCI 32 m² 90 m² 2016/05/17
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AB1, AB400 Office Public Habitat Lot Public 8 630 m² 436 m² 2016/04/13
Mamouls - Comiac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AT309 — — 42 m² 2016/04/02
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement AB191 — — 220 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Puech Juanes, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AV45 Commune De Comiac Commune/EPCI 38 750 m² 61 m² 2014/12/08
Fregeac, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux F257, F197 — 45 190 m² 865 m² 2014/07/11
Pech Lamole, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AP50 — 11 200 m² 173 m² 2014/06/25
Le Soubacle, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Locaux AK123 Electricite De France Société 14 358 m² 15 m² 2014/06/03
Ld Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Logement AL186, AL185 — 690 m² 130 m² 2014/04/11
Prat La, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AP51 — — 119 m² 2014/01/14
Ld Cantagrel, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux I190 — — 120 m² 2014/01/14
Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB464, AB434A Et Heberg Person Agees Dependantes Association 15 858 m² 206 m² 2014/01/06

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

À Sousceyrac-en-Quercy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sousceyrac-en-Quercy enregistre en moyenne 7,2 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 333 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 38 logements, soit environ 29 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Ce qui distingue les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Les personnes morales déposent environ la moitié des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Énergie » (29 %). Le projet le plus important, Puech de la Pradelle-Sousc (2026), crée 2 330 m² de surface de plancher, porté par De L'etang. Viennent ensuite Puech Del Martre (2 160 m², 2025) et Puech de Glenes (2 104 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2025 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 14 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 607 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 38 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 69 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (28 %), 70 pour des locaux d'activité (70 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sousceyrac-en-Quercy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 1 4 1 2 684 m² 2
2025 14 +250,0 % 0 14 0 10 691 m² -
2024 4 -33,3 % 1 3 0 1 985 m² 1
2023 6 -53,8 % 0 6 0 5 765 m² -
2022 13 +116,7 % 2 11 0 3 334 m² 4
2021 6 +50,0 % 5 1 0 1 466 m² 5
2020 4 -42,9 % 2 2 0 400 m² 2

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Permis d'aménager à Sousceyrac-en-Quercy

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sousceyrac-en-Quercy

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sousceyrac-en-Quercy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sousceyrac-en-Quercy.

Siran

40 permis de construire

Frayssinhes

26 permis de construire

Gorses

29 permis de construire

Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

28 permis de construire

Latouille-Lentillac

22 permis de construire

Cornac

20 permis de construire

Saint-Saury

20 permis de construire

Sénaillac-Latronquière

13 permis de construire

Labastide-du-Haut-Mont

12 permis de construire

Saint-Julien-le-Pèlerin

11 permis de construire

Laval-de-Cère

10 permis de construire

Teyssieu

5 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Sousceyrac-en-Quercy

Retour à la page commune

Lot (46)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Chacun des 100 dossiers PC/DP recensés à Sousceyrac-en-Quercy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sousceyrac-en-Quercy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sousceyrac-en-Quercy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sousceyrac-en-Quercy

Adresse
8 allée Gaston-Monnerville, 46190 Sousceyrac-en-Quercy
Accueil
Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
05 65 33 00 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Sousceyrac-en-Quercy ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Sousceyrac-en-Quercy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sousceyrac-en-Quercy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sousceyrac-en-Quercy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sousceyrac-en-Quercy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sousceyrac-en-Quercy ?
Le dossier le plus récent recensé à Sousceyrac-en-Quercy est un permis de construire délivré le 28 juillet 2026 pour un projet mixte (643 route de Vayrac, 142 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sousceyrac-en-Quercy en 2025. En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sousceyrac-en-Quercy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sousceyrac-en-Quercy autorisent 38 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sousceyrac-en-Quercy ?
Les déclarations préalables représentent 18 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Sousceyrac-en-Quercy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.