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Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval (74740), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 25 février 2013 et le 24 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

74
Total autorisations
25 février 2013
Première date
24 février 2026
Dernière date
17 578 m²
Surface totale
65
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sixt-Fer-à-Cheval

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Chalets De Porte, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E3543, 0E2295 2 533 m² 70 m² 2026/02/12

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Fer A Cheval Les Parchieres, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1197, 0A1200 916 m² 120 m² 2025/11/27
0328 Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5608, 0G6034 SCI LES JOURNEAUX SCI 766 m² 153 m² 2025/10/24
Route De Maison Neuve Du F, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3456 1 162 m² 120 m² 2025/10/03
3 Les Parchieres Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1204, 0A1223 2 284 m² 195 m² 2025/08/07
Plan Du Clos, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0B635, 0B631 COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL Commune/EPCI 98 250 m² 8 m² 2025/07/25
5 Route De La Cascade Du Rou, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0G301, 0G302 2 357 m² 24 m² 2025/04/25
Route Du Lignon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0E3570 COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL Commune/EPCI 457 809 m² 20 m² 2025/04/16
La Gliere D En Haut, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0C4162, 0C4217 SCCV SIXT FER A CHEVAL SCI 980 m² 1 235 m² 2025/03/17
Le Grenairon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0D949, 0D950 COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL Commune/EPCI 144 232 m² 305 m² 2025/01/20

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3166, 0G3167 FAMALISIBEN SCI 671 m² 222 m² 2024/09/03
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5911, 0G3339 1 031 m² 301 m² 2024/03/29
663 Route De La Chapelle Le Fay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3664, 0G3663 1 042 m² 216 m² 2024/03/11
Adresse Non Renseignée, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1169, 0A1170 1 039 m² 198 m² 2024/02/29
Route Du Fer A Cheval Les Parchieres, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1197, 0A1200 916 m² 194 m² 2024/01/15

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0601 Route Du Pelly, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Logement 0B983, 0B974 582 m² 74 m² 2023/11/20
74 Les Fonds, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0D111, 0D1269 REFUGE DES FONTS SCI 83 781 m² 339 m² 2023/09/15
Chemin De La Lanche, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3382, 0C4004 2 008 m² 126 m² 2023/03/24

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0351 Route Du Vivier Le Vivier, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3415, 0C3416 922 m² 149 m² 2022/07/07
Combe Rateau, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G6323, 0G6325 598 m² 153 m² 2022/04/07
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G163, 0G175 485 m² 183 m² 2022/02/14
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F4275 742 m² 205 m² 2022/01/26

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De L'echarny Les Matelons, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F666 1 548 m² 136 m² 2021/12/29
Route De Passy, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G4549, 0G4547 1 590 m² 219 m² 2021/07/28
La Gliere D'en Haut, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C4262, 0C4264 133 m² 2021/07/05
Chemi Du Fond De Salvagny Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0G3167, 0G3166 336 m² 62 m² 2021/04/27
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3153, 0G3158 516 m² 122 m² 2021/01/08

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montagne De Salles, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E3575 COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL Commune/EPCI 671 555 m² 30 m² 2020/10/19
Le Sougey, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4872, 0F4876 2 649 m² 334 m² 2020/08/10
Le Sougey, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4875, 0F4871 ELLA 74 SCI 16 122 m² 500 m² 2020/08/10
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F1167, 0F1172 1 478 m² 115 m² 2020/07/03
Les Feux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5773 864 m² 246 m² 2020/03/24
Demi Journeaux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G4150, 0G5378 1 126 m² 238 m² 2020/01/02

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Perret, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F2282, 0F2281 SCI DU BAS DES TINES SCI 5 127 m² 423 m² 2019/10/09
Plan Du Clos, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0B627 SI DES MONTAGNES DU GIFFRE Commune/EPCI 116 m² 2019/06/04
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G181, 0G183 1 794 m² 400 m² 2019/05/06
Le Pied Du Plan, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F2162, 0F2163 2 526 m² 459 m² 2019/04/24

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Feux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5773 SCI LES HERITIERS SCI 246 m² 2018/08/24
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G114, 0G5184 1 019 m² 250 m² 2018/02/13
Balme Dessous, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F1951, 0F1940 STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE Coop 16 035 m² 1 205 m² 2018/02/13
Le Pelly, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0B1340, 0B1341 SIXT EVASION Société 694 m² 223 m² 2018/02/06

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Passy, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G725, 0G726 1 095 m² 145 m² 2017/10/06
Les Raffourds, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F4496 SI DES MONTAGNES DU GIFFRE Commune/EPCI 1 908 m² 13 m² 2017/07/06
Englene, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E616 FREE MOBILE Société 10 634 m² 3 m² 2017/04/05
Les Matelons, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F666 1 548 m² 128 m² 2017/03/24
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5924 558 m² 105 m² 2017/03/24
Sous Le Saix, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F4726 SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE Public 1 880 m² 8 m² 2017/03/06
Le Pied Du Plan, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4730, 0F4719 GAEC LES GORGES DES TINES Agricole 7 429 m² 2 181 m² 2017/02/20

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Vivier, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3407, 0C4255 894 m² 104 m² 2016/12/19
Lavoisiere, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0G4640, 0G4638 2 322 m² 258 m² 2016/11/20
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3126, 0G3127 807 m² 348 m² 2016/09/23
La Grange Derriere, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4105, 0F4079 4 591 m² 86 m² 2016/05/26
Plan De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G117 SAS AKIMBO IMMO Société 906 m² 175 m² 2016/04/01
Les Faux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G286 1 169 m² 181 m² 2016/03/29
Les Faix, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0E3180 435 m² 94 m² 2016/03/16
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4285 1 325 m² 90 m² 2016/03/14
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3133, 0G3143 1 277 m² 139 m² 2016/03/11

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement A2167, A1097 715 m² 103 m² 2015/04/24
Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux A2162 586 m² 49 m² 2015/04/04
Balme Dessus, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4222 915 m² 168 m² 2015/03/19
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5924 558 m² 200 m² 2015/03/11

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Curtets, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F1255 1 531 m² 24 m² 2014/11/06
Les Frasses De Balme, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4475 1 995 m² 108 m² 2014/10/02
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G6073, 0G3043 ARLISI SCI 556 m² 122 m² 2014/07/13
Plan Des Bouchets, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G6241, G6239 793 m² 26 m² 2014/07/09
Chem Rural De Maison Neuve Au Fay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G5229 289 m² 2014/07/07
Les Frasses De Balme, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux F4475 1 995 m² 108 m² 2014/05/03
Chef Lieu, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement F1707, F1655 178 m² 111 m² 2014/03/07
Maison Neuve, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G5457, G4333 1 315 m² 198 m² 2014/03/07

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Penoutlay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OG4561 1 138 m² 188 m² 2013/08/26
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OG3417 872 m² 161 m² 2013/03/28
Salle Des Fetes, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux OC4175, OC4179 COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL Commune/EPCI 1 617 m² 1 163 m² 2013/03/26
La Pusaz, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux OA1892, OA1893 2 270 m² 300 m² 2013/02/25
Le Brairet, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OC4163, OC4165 596 m² 135 m² 2013/02/25

Construction et urbanisme à Sixt-Fer-à-Cheval

Sixt-Fer-à-Cheval, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 738 habitants pour une superficie de 119 km², soit une densité de 6 hab/km². 74 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 17 578 m² de surface de plancher autorisée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 9 autorisations, soit 12,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -88,9 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sixt-Fer-à-Cheval (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Statistiques des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +80,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 578 m² de surface de plancher autorisée et la création de 65 logements, soit une surface moyenne d'environ 270 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (59 %), 27 pour des locaux d'activité (36 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sixt-Fer-à-Cheval et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -88,9 % 0 1 0 70 m² -
2025 9 +80,0 % 4 4 1 2 180 m² 17
2024 5 +66,7 % 5 0 0 1 131 m² 7
2023 3 -25,0 % 2 1 0 539 m² 3
2022 4 -20,0 % 4 0 0 690 m² 5
2021 5 -16,7 % 4 0 1 672 m² 5
2020 6 +50,0 % 3 3 0 1 463 m² 3
2019 4 0 % 1 3 0 1 398 m² 1
2018 4 -42,9 % 2 2 0 1 924 m² 2
2017 7 -22,2 % 3 4 0 2 583 m² 3

Autres types d'autorisations à Sixt-Fer-à-Cheval

Permis de construire dans les communes voisines de Sixt-Fer-à-Cheval

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sixt-Fer-à-Cheval.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Depuis 2013, 74 permis de construire ont été enregistrés à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 65 logements et 17 578 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval, soit une hausse de +80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sixt-Fer-à-Cheval ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sixt-Fer-à-Cheval. La page commune de Sixt-Fer-à-Cheval offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.