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Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval (74740), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 25 février 2013 et le 17 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

25 février 2013

Dernière date

17 avril 2026

Surface créée (brute)

12 019 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sixt-Fer-à-Cheval

2026 4 2025 9 2024 5 2023 3 2022 4 2021 5 2020 6 2019 4 2018 4 2017 7 2016 9 2015 4 2014 8 2013 5

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
313 Route De L'echarny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F782, 0F784 Earl Hervieu Ludovic Société 392 m² 92 m² 2026/04/17
166 Route Du Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F4817 — 882 m² 87 m² 2026/04/13
Route De Maison Neuve Sur Maison Neuve, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G4312 — 965 m² 49 m² 2026/03/18
Les Chalets De Porte, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E3543, 0E2295 — 2 533 m² 70 m² 2026/02/12

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Fer A Cheval Les Parchieres, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1197, 0A1200 — 916 m² 120 m² 2025/11/27
0328 Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5608, 0G6034 SCI Les Journeaux SCI 766 m² 153 m² 2025/10/24
Route De Maison Neuve Du F, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3456 — 1 162 m² 120 m² 2025/10/03
3 Les Parchieres Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1204, 0A1223 — 2 284 m² 175 m² 2025/08/07
Plan Du Clos, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0B635, 0B631 Commune De Sixt Fer A Cheval Commune/EPCI 98 250 m² 8 m² 2025/07/25
5 Route De La Cascade Du Rou, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0G301, 0G302 — 2 357 m² 24 m² 2025/04/25
Route Du Lignon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0E3570 Commune De Sixt Fer A Cheval Commune/EPCI 457 809 m² 9 m² 2025/04/16
La Gliere D En Haut, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0C4162, 0C4217 Sccv Sixt Fer A Cheval SCI 980 m² 1 235 m² 2025/03/17
Le Grenairon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0D949, 0D950 Commune De Sixt Fer A Cheval Commune/EPCI 144 232 m² 36 m² 2025/01/20

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3166, 0G3167 Famalisiben SCI 671 m² 222 m² 2024/09/03
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5911, 0G3339 — 1 031 m² 27 m² 2024/03/29
663 Route De La Chapelle Le Fay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3664, 0G3663 — 1 042 m² 101 m² 2024/03/11
Adresse Non Renseignée, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1169, 0A1170 — 1 039 m² 71 m² 2024/02/29
Route Du Fer A Cheval Les Parchieres, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0A1197, 0A1200 — 916 m² 194 m² 2024/01/15

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0601 Route Du Pelly, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Logement 0B983, 0B974 — 582 m² 6 m² 2023/11/20
74 Les Fonds, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0D111, 0D1269 Refuge Des Fonts SCI 83 781 m² 678 m² 2023/09/15
Chemin De La Lanche, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3382, 0C4004 — 2 008 m² 126 m² 2023/03/24

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0351 Route Du Vivier Le Vivier, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3415, 0C3416 — 922 m² 149 m² 2022/07/07
Combe Rateau, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G6323, 0G6325 — 598 m² 153 m² 2022/04/07
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G163, 0G175 — 485 m² 183 m² 2022/02/14
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F4275 — 742 m² 205 m² 2022/01/26

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De L'echarny Les Matelons, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F666 — 1 548 m² 136 m² 2021/12/29
Route De Passy, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G4549, 0G4547 — 1 590 m² 219 m² 2021/07/28
La Gliere D'en Haut, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C4262, 0C4264 — — 133 m² 2021/07/05
Chemi Du Fond De Salvagny Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0G3167, 0G3166 — 336 m² 62 m² 2021/04/27
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3153, 0G3158 — 516 m² 122 m² 2021/01/08

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montagne De Salles, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E3575 Commune De Sixt Fer A Cheval Commune/EPCI 671 555 m² 30 m² 2020/10/19
Le Sougey, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4875, 0F4871 Ella 74 SCI 16 122 m² 500 m² 2020/08/10
Le Sougey, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4872, 0F4876 — 2 649 m² 334 m² 2020/08/10
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F1167, 0F1172 — 1 478 m² 115 m² 2020/07/03
Les Feux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5773 — 864 m² 246 m² 2020/03/24
Demi Journeaux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G4150, 0G5378 — 1 126 m² 180 m² 2020/01/02

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Perret, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F2282, 0F2281 SCI Du Bas Des Tines SCI 5 127 m² 33 m² 2019/10/09
Plan Du Clos, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0B627 Si Des Montagnes Du Giffre Commune/EPCI — 116 m² 2019/06/04
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G181, 0G183 — 1 794 m² 213 m² 2019/05/06
Le Pied Du Plan, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F2162, 0F2163 — 2 526 m² 459 m² 2019/04/24

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Feux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5773 SCI Les Heritiers SCI — 246 m² 2018/08/24
Balme Dessous, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F1951, 0F1940 Ste Coop Agric Product Reblochon Vallee Coop 16 035 m² 152 m² 2018/02/13
Route De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G114, 0G5184 — 1 019 m² 250 m² 2018/02/13
Le Pelly, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0B1340, 0B1341 Sixt Evasion Société 694 m² 28 m² 2018/02/06

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Passy, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G725, 0G726 — 1 095 m² 53 m² 2017/10/06
Les Raffourds, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F4496 Si Des Montagnes Du Giffre Commune/EPCI 1 908 m² 13 m² 2017/07/06
Englene, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0E616 Free Mobile Société 10 634 m² 3 m² 2017/04/05
Les Matelons, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0F666 — 1 548 m² 128 m² 2017/03/24
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5924 — 558 m² 105 m² 2017/03/24
Sous Le Saix, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F4726 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 1 880 m² 8 m² 2017/03/06
Le Pied Du Plan, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4730, 0F4719 Gaec Les Gorges Des Tines Agricole 7 429 m² 91 m² 2017/02/20

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Vivier, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0C3407, 0C4255 — 894 m² 104 m² 2016/12/19
Lavoisiere, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Mixte 0G4640, 0G4638 — 2 322 m² 258 m² 2016/11/20
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3126, 0G3127 — 807 m² 91 m² 2016/09/23
La Grange Derriere, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4105, 0F4079 — 4 591 m² 86 m² 2016/05/26
Plan De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G117 SAS Akimbo Immo Société 906 m² 175 m² 2016/04/01
Les Faux, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G286 — 1 169 m² 181 m² 2016/03/29
Les Faix, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0E3180 — 435 m² 94 m² 2016/03/16
Le Crot, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4285 — 1 325 m² 90 m² 2016/03/14
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G3133, 0G3143 — 1 277 m² 139 m² 2016/03/11

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement A2167, A1097 — 715 m² 103 m² 2015/04/24
Nambride, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux A2162 — 586 m² 49 m² 2015/04/04
Balme Dessus, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4222 — 915 m² 168 m² 2015/03/19
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G5924 — 558 m² 141 m² 2015/03/11

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Curtets, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F1255 — 1 531 m² 8 m² 2014/11/06
Les Frasses De Balme, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux 0F4475 — 1 995 m² 108 m² 2014/10/02
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement 0G6073, 0G3043 Arlisi SCI 556 m² 53 m² 2014/07/13
Plan Des Bouchets, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G6241, G6239 — 793 m² 26 m² 2014/07/09
Chem Rural De Maison Neuve Au Fay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G5229 — — 289 m² 2014/07/07
Les Frasses De Balme, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux F4475 — 1 995 m² 108 m² 2014/05/03
Chef Lieu, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement F1707, F1655 — 178 m² 111 m² 2014/03/07
Maison Neuve, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement G5457, G4333 — 1 315 m² 198 m² 2014/03/07

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Penoutlay, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OG4561 — 1 138 m² 188 m² 2013/08/26
Salvagny, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OG3417 — 872 m² 161 m² 2013/03/28
Salle Des Fetes, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux OC4175, OC4179 Commune De Sixt Fer A Cheval Commune/EPCI 1 617 m² 387 m² 2013/03/26
La Pusaz, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Locaux OA1892, OA1893 — 2 270 m² 300 m² 2013/02/25
Le Brairet, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PC Logement OC4163, OC4165 — 596 m² 135 m² 2013/02/25

Construction et urbanisme à Sixt-Fer-à-Cheval

Sixt-Fer-à-Cheval, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 738 habitants pour une superficie de 119 km², soit une densité de 6 hab/km². 77 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 968 m² de surface de plancher d'habitation créée et 68 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 9 autorisations, soit 11,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, +80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sixt-Fer-à-Cheval (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Statistiques des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 968 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (61 %), 27 pour des locaux d'activité (35 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sixt-Fer-à-Cheval et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 298 m² 3
2025 9 +80,0 % 4 4 1 1 880 m² 17
2024 5 +66,7 % 5 0 0 615 m² 7
2023 3 -25,0 % 2 1 0 810 m² 3
2022 4 -20,0 % 4 0 0 690 m² 5
2021 5 -16,7 % 4 0 1 672 m² 5
2020 6 +50,0 % 3 3 0 1 405 m² 3

Autres types d'autorisations à Sixt-Fer-à-Cheval

Permis d'aménager à Sixt-Fer-à-Cheval

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sixt-Fer-à-Cheval

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sixt-Fer-à-Cheval

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sixt-Fer-à-Cheval.

Passy

531 permis de construire

Samoëns

434 permis de construire

Arâches-la-Frasse

210 permis de construire

Magland

191 permis de construire

Vallorcine

61 permis de construire

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Sixt-Fer-à-Cheval

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Haute-Savoie (74)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/07/2026

Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval

Adresse
55 route de la Cascade-du-Rouget, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 34 44 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval, soit une hausse de +80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).