Permis de construire Logement N° 0742732600002

Permis de construire n° 0742732600002 à Sixt-Fer-à-Cheval pour 92 m² de logement, 313 Route De L'echarny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0742732600002

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742732600002 a été délivré le 17 avril 2026 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 313 Route De L'echarny. EARL HERVIEU LUDOVIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F782, 0F784. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-Fer-à-Cheval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F782 0F784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 29 m² 63 m² 0 m² 0 m² 92 m² 189 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 212 m² 29 m² 63 m² 0 m² 115 m² -23 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVIEU LUDOVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405349325
SIRET
40534932500028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BEAUMONTEL (27170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742732600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 313 Route De L'echarny, à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HERVIEU LUDOVIC et accordé le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742732600002, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

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