Permis de construire Logement N° 07427321C0006

Permis de construire n° 07427321C0006 à Sixt-Fer-à-Cheval pour 136 m² de logement, Route De L'echarny Les Matelons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PC n° 07427321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427321C0006 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021, pour un projet situé Route De L'echarny Les Matelons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F666. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-Fer-à-Cheval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Matelons

Territoires administratifs

Commune
Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 décembre 2021
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'echarny Les Matelons, à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427321C0006, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sixt-Fer-à-Cheval

Autres types d'autorisations à Sixt-Fer-à-Cheval