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Permis de construire Mixte N° 07427324C0010

Permis de construire n° 07427324C0010 à Sixt-Fer-à-Cheval pour 1 235 m² de logement et locaux, La Gliere D En Haut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Gliere D En Haut, à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SIXT FER A CHEVAL et accordé le 17 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 075 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427324C0010, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 07427324C0010

Demandeur

SCCV SIXT FER A CHEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427324C0010 a été délivré le 17 mars 2025 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gliere D En Haut. SCCV SIXT FER A CHEVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 075 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4162, 0C4217, 0C4216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-Fer-à-Cheval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4162 0C4217 0C4216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gliere D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 075 m²	1 075 m²	1 075 m²
Locaux	160 m²	160 m²	160 m²
Total	1 235 m²	1 235 m²	1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SIXT FER A CHEVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991521451
SIRET: 99152145100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427324C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Gliere D En Haut, à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SIXT FER A CHEVAL et accordé le 17 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 075 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427324C0010, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

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