Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval pour 175 m² de logement - Plan De La Chapelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 07427316C0002
Demandeur
SAS AKIMBO IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 07427316C0002, délivré le 1 avril 2016 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Chapelle, Sixt-Fer-à-Cheval (74740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AKIMBO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AKIMBO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804167807
- SIRET
- 80416780700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTROUGE CEDEX 14 (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427316C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |