Permis de construire Locaux N° 07427317C0023

Permis de construire n° 07427317C0023 à Sixt-Fer-à-Cheval pour 152 m² de locaux, Balme Dessous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 07427317C0023

Demandeur

STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Balme Dessous, le permis de construire n° 07427317C0023 a été délivré le 13 février 2018 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1951, 0F1940, 0F4495. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-Fer-à-Cheval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 035 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F1951 0F1940 0F4495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 859 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 011 m²
Total 1 053 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 859 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 011 m²
Total locaux 859 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302964051
SIRET
30296405100015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
THONES (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427317C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Balme Dessous, à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE et accordée le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427317C0023, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

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