Permis de construire n° 0742732600003 à Sixt-Fer-à-Cheval pour 87 m² de logement, 166 route du Crot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0742732600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742732600003 a été délivré le 13 avril 2026 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 route du Crot.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 882 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 4817. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 882 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 262 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 7 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 7 m² | 269 m² |
| Total | 262 m² | 7 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 7 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIXT-FER-À-CHEVAL (74740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742732600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |