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Permis de construire à Serre-les-Sapins

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Serre-les-Sapins (25770), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 240 autorisations, enregistrées entre le 20 mai 2013 et le 10 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

240

Première date

20 mai 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface créée (brute)

54 285 m²

Nbre logements

386

Ces 240 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Serre-les-Sapins

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Des Hauts De Vorin, Serre-les-Sapins (25770) DP Logement AA186 — 817 m² 25 m² 2026/06/10
19 Rue De Saint Christophe, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AB349 Deyka SCI 369 m² 504 m² 2026/05/22
12 Rue De Souvelaine, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AA56, AA57 — 833 m² 290 m² 2026/03/19
29 Rue De Saint Christophe, Serre-les-Sapins (25770) PC Mixte AB180 — 2 212 m² 68 m² 2026/03/03
1 Rue Droulier, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AH164, AH166 SCI Comtois Serre SCI 3 283 m² 298 m² 2026/01/20
27 Rue De La Faye, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AC224 — 1 003 m² 108 m² 2026/01/02

Permis de construire en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Franois, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AC84, AC54 — 915 m² 271 m² 2014/11/12
Champs Franois, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AC82, AC83 — 943 m² 282 m² 2014/11/12
Zac Le Coteau Des Epenotes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD91 — 775 m² 126 m² 2014/11/08
25Bis Rue De La Machotte, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AA268 — 830 m² 145 m² 2014/10/13
Zac Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD64 Societe Civile Terra Soc. civile 4 693 m² 1 309 m² 2014/09/05
Zac Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD81, AD80 Ideal Batir Société 903 m² 206 m² 2014/08/20
Champs Frasnois, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AC56, AC55 — 759 m² 260 m² 2014/08/18
Zac Des Epenottes Parcelle N 3, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD88, AD60 — 504 m² 126 m² 2014/08/18
27B Rue De La Machotte, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AA268 — 830 m² 145 m² 2014/07/15
Rue Des Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AH57 Societe Financiere Et Immobiliere D'evry Société 4 654 m² 536 m² 2014/06/27
Rue Souvelaine, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AA236 — 807 m² 127 m² 2014/06/02
5 Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD67 — 546 m² 95 m² 2014/05/21
Zac De Serre, Serre-les-Sapins (25770) PC Locaux AH29 — 4 830 m² 75 m² 2014/03/25
Rue Des Tertres, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AB230, AB265 — 994 m² 251 m² 2014/03/15
Lot Le Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD38 — 528 m² 119 m² 2014/03/11
Lot Le Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD66 — 595 m² 123 m² 2014/03/07
Zac Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD8, AD7 — 528 m² 94 m² 2014/03/01
Le Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD48 — 573 m² 136 m² 2014/01/14
Lot Le Coteau Des Epenottes, Serre-les-Sapins (25770) PC Logement AD8 — 596 m² 79 m² 2014/01/13

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Serre-les-Sapins

Les dossiers PC/DP consultables à Serre-les-Sapins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Rp Construction, Commune De Serre-Les-Sapins et De Sarres.

Rythme des permis de construire à Serre-les-Sapins

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Serre-les-Sapins sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,7 pour 1 000 habitants (1 865 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 386 logements, soit environ 207 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Serre-les-Sapins.

Ce qui distingue les permis de construire à Serre-les-Sapins

Avec 129 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Serre-les-Sapins se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZAC Le Coteau des Epenotte (22 dossiers entre 2013 et 2023), rue des Epenottes (15 dossiers) et rue de la Gare (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 647 m² de surface de plancher (rue de Terre Rouge, 2016), porté par Ringmerit Alpha. Suivent 8 rue des Grandes Pieces (2 491 m², 2013) et route de la Gare (1 528 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Serre-les-Sapins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Serre-les-Sapins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 240 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 690 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 386 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Serre-les-Sapins se répartissent ainsi : 192 à destination de logement (80 %), 46 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Serre-les-Sapins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 1 293 m² 10
2025 10 0 % 4 6 0 822 m² 4
2024 10 -50,0 % 6 3 1 2 387 m² 14
2023 20 -4,8 % 14 6 0 3 051 m² 17
2022 21 +10,5 % 18 3 0 2 795 m² 18
2021 19 +90,0 % 16 3 0 4 462 m² 50
2020 10 -65,5 % 7 3 0 2 739 m² 17

Autres types d'autorisations à Serre-les-Sapins

Permis d'aménager à Serre-les-Sapins

2 autorisations

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Permis de démolir à Serre-les-Sapins

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Serre-les-Sapins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Serre-les-Sapins.

Besançon

1 773 permis de construire

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Pouilley-les-Vignes

165 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Champvans-les-Moulins

14 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Serre-les-Sapins

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 240 dossiers PC/DP recensés à Serre-les-Sapins : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Serre-les-Sapins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Serre-les-Sapins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Serre-les-Sapins

Adresse
16 rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins
Accueil
Lundi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
03 81 59 06 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Serre-les-Sapins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Serre-les-Sapins ?
Cette page liste les 240 dossiers PC/DP délivrés à Serre-les-Sapins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Serre-les-Sapins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Serre-les-Sapins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Serre-les-Sapins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Serre-les-Sapins ?
Le dossier le plus récent recensé à Serre-les-Sapins est une déclaration préalable autorisée le 10 juin 2026 pour un projet de logement (21 rue des Hauts de Vorin, 25 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Serre-les-Sapins en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Serre-les-Sapins en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Serre-les-Sapins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Serre-les-Sapins autorisent 386 logements : 252 logements individuels (environ deux tiers) et 134 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Serre-les-Sapins ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Serre-les-Sapins sont Rp Construction (3 dossiers), Commune De Serre-Les-Sapins (2 dossiers) et De Sarres (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Serre-les-Sapins ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 240 dossiers PC/DP recensés à Serre-les-Sapins. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Serre-les-Sapins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Serre-les-Sapins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.