Permis de construire n° 02554214C0007 à Serre-les-Sapins pour 1 309 m² de logement, Zac Des Epenottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 02554214C0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554214C0007 porte sur un projet situé Zac Des Epenottes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE TERRA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 14 | - | 14 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE TERRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539269712
- SIRET
- 53926971200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554214C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |