Retour à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn

Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sauveterre-de-Béarn (64390), dans le département Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 6 mars 2013 et le 19 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

81
Total autorisations
6 mars 2013
Première date
19 février 2026
Dernière date
46 865 m²
Surface totale
60
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sauveterre-de-Béarn. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Pic D'anie, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B913, 0B916 2 420 m² 59 m² 2026/02/19

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Andre Joseph Gastellu Za. Lasgourgues, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZC143 SCI DUCASSE SCI 3 290 m² 423 m² 2025/12/15
20Bis Rue D'aspis, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Logement 0C785 46 m² 51 m² 2025/10/06
Rue Du Pic D'anie, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B945 945 m² 183 m² 2025/08/01
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux 0C760 233 m² 50 m² 2025/06/27
Adresse non renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E477, 0E474 BIDEGAIN SCI 4 707 m² 930 m² 2025/06/26
Rue Du Pasteur Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C860 1 415 m² 149 m² 2025/05/22
Lot 1 Et 2 Za Lasgourgues, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZC139, ZC138 AGRI&BTP Société 4 811 m² 556 m² 2025/03/25
Chemin De La Za D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E360 ADAPEI Association 6 403 m² 931 m² 2025/03/17

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Avenue Leon Berard, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C1405, 0C268 7 541 m² 141 m² 2024/11/06
16 Rue Saint Andre, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux 0C106 365 m² 20 m² 2024/10/14
Lasgourgues, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux ZC136 PTITS POUSS' Société 1 456 m² 7 m² 2024/02/02

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
80 Impasse De La Plaine, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0E148, 0E256 471 m² 78 m² 2023/12/06
Place Des Anciens Combatta, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B891 673 m² 66 m² 2023/09/28
Ferme De Labourt, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Logement A0281, A0285 109 609 m² 110 m² 2023/07/26
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 66 m² 2023/07/26
Za Des Glaces, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E481, 0E470 KIASA SCI 2 519 m² 376 m² 2023/06/13
5 Zac De Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B932 1 292 m² 91 m² 2023/03/27
Rue Du Pasteur De Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0C1318 SCI AJMO SCI 998 m² 101 m² 2023/01/23

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Costedehartere, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement ZE99 2 988 m² 135 m² 2022/12/05
Rue Pasteur Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C1285, 0C54 EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN Association 3 114 m² 155 m² 2022/09/26
3 Rue Du Temple, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C1355, 0C957 809 m² 110 m² 2022/08/10
Route Departementale 933, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E274 1 080 m² 47 m² 2022/08/01
Zac De Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B916 2 420 m² 207 m² 2022/05/11
24 Zac De Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B900 978 m² 109 m² 2022/03/22
Lot 8 Za Lasgourges, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZC121 CC DU BEARN DES GAVES Commune/EPCI 5 076 m² 1 760 m² 2022/01/19

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Carreres, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZB64, ZB75 COUNDOUM SCI 21 158 m² 2 700 m² 2021/12/22
Rue D'agreous Impasse Du Tan, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C386 13 210 m² 120 m² 2021/09/27
5 Rue Du Temple, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C1282 207 m² 63 m² 2021/07/26
Lot 9 Zac De Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B936 822 m² 93 m² 2021/06/24
Chemi De Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement ZE29 2 937 m² 146 m² 2021/05/25
Lieu-Dit Orey, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0E88 2 075 m² 122 m² 2021/05/17
19 Impas De La Bergerie, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B943 1 062 m² 115 m² 2021/03/03

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Salies, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0B488 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 5 641 m² 813 m² 2020/03/03
Chemi De La Justice Quartier Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0E383, 0E43 SCI DU 250 RUE PAUL VANCASSEL SCI 3 126 m² 115 m² 2020/01/09

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De La Navarre, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement ZB96, ZB97 1 502 m² 103 m² 2019/12/03
1 Rue Panneceau, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux 0C125 LES TROIS AILES Société 220 m² 232 m² 2019/11/07
Rue D'agreous Impasse Du Tan, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0C386 26 420 m² 124 m² 2019/09/05
Avenu Jean Recapet, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux 0C1041 CC DU BEARN DES GAVES Commune/EPCI 2 550 m² 16 m² 2019/08/07
Rue Du Temple, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0C1282 207 m² 147 m² 2019/03/01

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Orey, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E231, 0E128 25 289 m² 207 m² 2018/12/10
Quartier Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0E230 FERME SAHOURET Agricole 1 009 m² 2018/08/14
Chemi De Caussade, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0D272 33 m² 2018/05/30
Place Des Anciens Combattants, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement 0B881 98 m² 2018/05/04
Chem Caussade Campagne Quartier Sunarthe, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement D234 4 719 m² 139 m² 2018/01/19

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quart De La Gare, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E336, E12 CONSERVERIE GRATIEN Société 11 010 m² 2 008 m² 2017/12/22
5 Rue De L Abbe Duplech, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux C244 LA LEGENDE SCI 113 m² 2017/11/23
Quart Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E162, E109 4 184 m² 601 m² 2017/11/22
Quart De La Gare, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E12, E336A CONSERVERIE GRATIEN Société 11 010 m² 1 908 m² 2017/10/06
9375 Rte De Burgaronne, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement B833, B831 1 205 m² 145 m² 2017/08/18
Imp De La Gare, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux E399 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 3 834 m² 3 744 m² 2017/08/18
Quartier Sunarthe Begue, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux D17, D16 EARL LABOURDETTE JP Société 200 099 m² 1 932 m² 2017/05/11
Za Des Glaces Lot 8, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E479 SCI ROC SCI 2 150 m² 279 m² 2017/03/13

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E420 FERME SAHOURET Agricole 60 m² 2016/11/30
Rue D Athos Aspis, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement ZB76 2 000 m² 113 m² 2016/10/07
Rue Du Pic D Anie, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement B928 770 m² 62 m² 2016/06/02
Chem De Cazamayou, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZB12, ZB11 EARL CASAMAYOU Société 60 720 m² 415 m² 2016/04/07
Rte De Salies, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux B488 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 5 641 m² 893 m² 2016/04/06
Av Du Stade Montregeau, Sauveterre-de-Béarn (64390) DP Locaux ZC50 GAEC MONTREJAU Agricole 15 924 m² 510 m² 2016/02/20
Chem De Carrere, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement C1364, C1365 2 137 m² 144 m² 2016/02/12
Chem De Carrere, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement C1366 2 136 m² 143 m² 2016/02/03

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Rospide, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement ZE96 2 610 m² 136 m² 2015/12/11
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 469 m² 2015/11/16
Rue Pasteur Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement C1354 COMITE OUVRIER DU LOGEMENT Société 7 017 m² 922 m² 2015/09/11
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E480 ATHIMON T P Société 2 142 m² 260 m² 2015/04/20
Rte Du Pasteur Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux C864, C863 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 2 938 m² 762 m² 2015/04/13
Rte Departementale N 27, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZC29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 39 600 m² 740 m² 2015/04/13

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
V.c. Quartier Sunarthe Domaine D Aussue, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement D164, D144 92 m² 2014/09/30
Zac De Coulomme Lot 3, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement B930 872 m² 91 m² 2014/09/09
Rue Maubec Leloy, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement C548, C874 1 800 m² 155 m² 2014/09/03
Rte D Oraas, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux C1007, C1004 26 065 m² 4 076 m² 2014/06/18
Rue Du Vieux Lavoir, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux C1352 CABCAZ SCI 953 m² 149 m² 2014/06/18
Lot 8 Za Des Glaces, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E479 SCI ROC SCI 2 150 m² 204 m² 2014/01/31

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier Saint-Marc, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZB36 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 9 252 m² 818 m² 2013/09/20
R.d. N 23 Baque, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement B626 SCI L'AIRIAL SCI 2 045 m² 731 m² 2013/07/10
Route D Oloron Sainte-Mari Z.i. D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E429, E334 SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES Société 12 430 m² 2 923 m² 2013/07/05
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Logement B948, B901 972 m² 138 m² 2013/06/19
Rue Du Temple, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux C1156, C787 COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN Commune/EPCI 489 m² 2013/06/15
Avenue Du Stade, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux ZC50 MONTREGEAU Société 15 924 m² 1 428 m² 2013/03/19
Quartier De La Gare, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux E12, E336 CONSERVERIE GRATIEN Société 17 601 m² 2 458 m² 2013/03/19
Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux B3, B628 CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Organisme 10 510 m² 3 448 m² 2013/03/06

Construction et urbanisme à Sauveterre-de-Béarn

Sauveterre-de-Béarn, commune du département Pyrénées-Atlantiques (64) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 365 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 94 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 46 865 m² de surface de plancher autorisée et 60 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 8 autorisations, soit 9,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -87,5 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sauveterre-de-Béarn (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sauveterre-de-Béarn.

Statistiques des permis de construire à Sauveterre-de-Béarn

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sauveterre-de-Béarn sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +166,7 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 865 m² de surface de plancher autorisée et la création de 60 logements, soit une surface moyenne d'environ 781 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (48 %) et 42 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sauveterre-de-Béarn et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sauveterre-de-Béarn
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -87,5 % 1 0 0 59 m² 1
2025 8 +166,7 % 3 5 0 3 273 m² 3
2024 3 -57,1 % 1 2 0 168 m² 1
2023 7 0 % 5 2 0 888 m² 5
2022 7 0 % 5 2 0 2 523 m² 5
2021 7 +250,0 % 6 1 0 3 359 m² 6
2020 2 -60,0 % 1 1 0 928 m² 1
2019 5 0 % 2 3 0 622 m² 2
2018 5 -37,5 % 3 2 0 1 486 m² 3
2017 8 0 % 1 7 0 10 730 m² 1

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire dans les communes voisines de Sauveterre-de-Béarn

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sauveterre-de-Béarn.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sauveterre-de-Béarn

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sauveterre-de-Béarn ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sauveterre-de-Béarn depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sauveterre-de-Béarn ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sauveterre-de-Béarn ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauveterre-de-Béarn ?
Depuis 2013, 81 permis de construire ont été enregistrés à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 60 logements et 46 865 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sauveterre-de-Béarn ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Sauveterre-de-Béarn, soit une hausse de +166,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sauveterre-de-Béarn ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sauveterre-de-Béarn ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sauveterre-de-Béarn. La page commune de Sauveterre-de-Béarn offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.