Permis de construire Locaux N° 06451317B0009

Permis de construire n° 06451317B0009 à Sauveterre-de-Béarn pour 117 m² de locaux, Quart De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06451317B0009

Demandeur

CONSERVERIE GRATIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451317B0009, délivré le 22 décembre 2017 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart De La Gare. Le dossier a été déposé par CONSERVERIE GRATIEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E336, E12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E336 E12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 33 m² 84 m² 0 m² 84 m² 33 m² 2 008 m²
Total 1 975 m² 33 m² 84 m² 0 m² 84 m² 33 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 33 m² 50 m² 0 m² 34 m² 49 m² 83 m²
Autres activités 1 941 m² 0 m² 34 m² 0 m² 50 m² -16 m² 1 925 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 131 m²
dont Industrie 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 1 794 m²
Total locaux 1 975 m² 33 m² 84 m² 0 m² 84 m² 33 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVERIE GRATIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349526541
SIRET
34952654100025
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451317B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart De La Gare, à Sauveterre-de-Béarn (64390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSERVERIE GRATIEN et accordé le 22 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451317B0009, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

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