Permis de construire n° 06451313R0004 à Sauveterre-de-Béarn pour 731 m² de logement, R.d. N 23 Baque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06451313R0004
Demandeur
SCI L'AIRIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451313R0004 porte sur un projet situé R.d. N 23 Baque. SCI L'AIRIAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baque
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | 8 | 10 |
| - | 20,0 % | - | - | - | 80,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AIRIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350614590
- SIRET
- 35061459000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SCI L'AIRIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451313R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |