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Permis de construire Locaux N° 06451312R0003

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn pour 868 m² de locaux - Coulomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE et accordé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451312R0003, instruit par la commune de Sauveterre-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 06451312R0003

Demandeur

CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06451312R0003, délivré le 6 mars 2013 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 868 m² en hébergement hôtelier, 868 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3, B628.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 510 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

3 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

02/11/2016

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulomme

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 580 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	3 448 m²
Total	2 580 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 580 m²	868 m²	868 m²	3 448 m²
Commerce et services	2 580 m²	868 m²	868 m²	3 448 m²
Total locaux	5 160 m²	1 736 m²	1 736 m²	6 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Mutualité sociale agricole
SIREN: 302990445
SIRET: 30299044500025
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451312R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coulomme, Sauveterre-de-Béarn (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE et accordé le 6 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451312R0003, instruit par la commune de Sauveterre-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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