Permis de construire Locaux N° 06451314R0001

Permis de construire n° 06451314R0001 à Sauveterre-de-Béarn pour 149 m² de locaux, Rue Du Vieux Lavoir

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 06451314R0001

Demandeur

CABCAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451314R0001 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Lavoir. CABCAZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1352. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/06/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABCAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798567434
SIRET
79856743400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451314R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 19/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Vieux Lavoir, à Sauveterre-de-Béarn (64390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABCAZ et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451314R0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

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