Permis de construire n° 06451317B0010 à Sauveterre-de-Béarn pour 113 m² de locaux, 5 Rue De L Abbe Duplech
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 06451317B0010
Demandeur
LA LEGENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451317B0010, délivré le 23 novembre 2017 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De L Abbe Duplech. LA LEGENDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 113 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 113 m² | 7 m² | 113 m² | -7 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LEGENDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830190476
- SIRET
- 83019047600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451317B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |