Permis de construire Locaux N° 06451322B0008

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn pour 47 m² de locaux - Route Departementale 933

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 06451322B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06451322B0008, délivré le 1 août 2022 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 933, Sauveterre-de-Béarn (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E274.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABAT (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451322B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 933, Sauveterre-de-Béarn (64390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451322B0008, instruit par la commune de Sauveterre-de-Béarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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