Permis de construire n° 06451315B0002 à Sauveterre-de-Béarn pour 762 m² de locaux, Rte Du Pasteur Rennes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 06451315B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Pasteur Rennes, le permis de construire n° 06451315B0002 a été délivré le 13 avril 2015 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C864, C863. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | -762 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405134
- SIRET
- 21640513400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |