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Permis de construire Locaux N° 06451317B0007

Permis de construire n° 06451317B0007 à Sauveterre-de-Béarn pour 190 m² de locaux, Quart De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quart De La Gare, à Sauveterre-de-Béarn (64390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSERVERIE GRATIEN et accordé le 6 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451317B0007, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 06451317B0007

Demandeur

CONSERVERIE GRATIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451317B0007 porte sur un projet situé Quart De La Gare. Le dossier a été déposé par CONSERVERIE GRATIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E12, E336A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 010 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E12 E336A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 718 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 908 m²
Total	1 718 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Autres activités	1 684 m²	190 m²	190 m²	1 874 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Industrie	1 587 m²	190 m²	190 m²	1 777 m²
Total locaux	1 718 m²	190 m²	190 m²	1 908 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVERIE GRATIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349526541
SIRET: 34952654100025
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451317B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quart De La Gare, à Sauveterre-de-Béarn (64390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSERVERIE GRATIEN et accordé le 6 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451317B0007, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

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