Permis de construire n° 06451322B0011 à Sauveterre-de-Béarn pour 155 m² de logement, Rue Pasteur Rennes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06451322B0011
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451322B0011, délivré le 26 septembre 2022 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pasteur Rennes. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1285, 0C54, 0C1286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SALIES-SAUVETERRE DE BEARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782373922
- SIRET
- 78237392200015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451322B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |