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Permis de construire Locaux N° 06451313R0006

Permis de construire à Sauveterre-de-Béarn pour 934 m² de locaux - Route D Oloron Sainte-Mari Z.i. D Oreyte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Oloron Sainte-Mari Z.i. D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451313R0006, instruit par la commune de Sauveterre-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 06451313R0006

Demandeur

SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06451313R0006, délivré le 5 juillet 2013 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D Oloron Sainte-Mari Z.i. D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E429, E334.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 430 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E429 E334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. D Oreyte

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 989 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	2 923 m²
Total	1 989 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 989 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	2 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387986375
SIRET: 38798637500021
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: SAUVETERRE-DE-BEARN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451313R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Oloron Sainte-Mari Z.i. D Oreyte, Sauveterre-de-Béarn (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451313R0006, instruit par la commune de Sauveterre-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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