Permis de construire Logement N° 06451316B0001

Permis de construire n° 06451316B0001 à Sauveterre-de-Béarn pour 144 m² de logement, Chem De Carrere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 06451316B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451316B0001, délivré le 12 février 2016 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Carrere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1364, C1365. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2017

Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1364 C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORION (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451316B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Carrere, à Sauveterre-de-Béarn (64390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451316B0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Béarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre-de-Béarn

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Béarn