Permis de construire n° 02158219B0001 à Santenay pour 324 m² de locaux, 2 Petite Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02158219B0001
Demandeur
SCI GRACE'S CELLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158219B0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Petite Rue. SCI GRACE'S CELLAR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 324 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -36 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 077 m² | 324 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -36 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 324 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -36 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 324 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -36 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRACE'S CELLAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841201932
- SIRET
- 84120193200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Autres dossiers de SCI GRACE'S CELLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |