Permis de construire n° 02158212B0005 à Santenay pour 3 766 m² de locaux, 7 Av Des Sources
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 02158212B0005
Demandeur
SCI L'AGE D'OR SANTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158212B0005, délivré le 21 mai 2013 à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Av Des Sources. Le demandeur déclaré est SCI L'AGE D'OR SANTENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 766 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO106, AO107, AO108. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Santenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santenay Code postal 21590 Identifiant INSEE 21582
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 771 m² | 3 766 m² |
| Total | 2 995 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 771 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 995 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 771 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 2 995 m² | 3 766 m² | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 771 m² | 3 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR SANTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428211049
- SIRET
- 42821104900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI L'AGE D'OR SANTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158212B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |